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Quels sont les documents \u00e0 fournir pour la vente d'un bien immobilier \u00e0 Ma\u00eeche ?

Quand vous vendez un bien immobilier à Maîche, divers documents doivent être présentés aux acheteurs et au notaire. De quoi s’agit-il ? 

Pour la vente d’un bien immobilier construit

Lorsqu’il s’agit d’un bien déjà construit, les documents de base à intégrer dans le dossier de vente sont : 

  • Le titre de propriété : il indique l’identité du propriétaire et donne une description du bien.
  • La pièce d’identité du propriétaire avec son certificat de résidence et une attestation de sa situation familiale.
  • Son dernier avis d’imposition. 
  • Le DDT ou dossier de diagnostics techniques : ce dernier regroupe tous les rapports d’expertises entreprises en vue de la vente.

Pour la vente d’un bien en copropriété

Quand le bien immobilier à vendre fait partie d’une copropriété, qu’elle soit verticale ou horizontale, des pièces supplémentaires doivent être intégrées dans le dossier. Il s’agit de :

  • Règlement de copropriété qui regroupe les règles et les restrictions à respecter et qui précise la répartition des charges…
  • La notice d’informations concernant la copropriété
  • La fiche synthétique qui met en avant les informations financières et techniques de la copropriété
  • Le carnet d’entretien qui regroupe les contrats d’assurance, les contrats de maintenance, les contrats d’entretien…
  • Le DTG ou diagnostic technique global qui met en avant l’état de l’immeuble
  • Les procès-verbaux des trois dernières assemblées générales
  • Le montant du fonds de travaux alloué au lot que vous souhaitez vendre
  • L’état des impayés de la copropriété, si elle en a. 

Pour plus d’informations…

Et parce que les acheteurs sont souvent difficiles à convaincre, vous pouvez leur présenter d’autres pièces supplémentaires telles que :

  • L’autorisation administrative en cas de présence d’une piscine
  • Les documents relatifs à de récents travaux : permis de construire, autorisation du syndicat des copropriétaires, non-opposition de la mairie, certificat de conformité, garantie dommages ouvrage ou garantie décennale…
  • Le relevé de compteur, les dernières factures de gaz et d’électricité
  • Les avis de taxe foncière et de taxe d’habitation…